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     La Caution Mutuelle du CIF : Les garanties
 
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Garantie d'achèvement des travaux (LOTISSEMENT) Lotisseur
La garantie est destinée à garantir l'achèvement des travaux d'aménagement prévus par l'article R.315-33 b du Code de l'Urbanisme.
Cette Garantie permet au Sociétaire Lotisseur de commercialiser les parcelles d'un lotissement avant achèvement des travaux prescrits par l'arrêté administratif.

Elle prend fin à l'achèvement des travaux dans les conditions prévues à l'article R.315-38 du Code de l'Urbanisme. ( partie Réglementaire )
 
Services Associés :
Emmanuel DA COSTA e.dacosta@cmcif.com
  01 44 40 10 52



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